Suite à la publication du Règlement d’exécution (UE) 2022/489 de la Commission, l’approbation de la substance active spirotetramat dans l’Union européenne (UE) a expiré le 31 mars 2024.
Néanmoins, conformément à la législation européenne en vigueur, les États membres ont établi des périodes de grâce correspondantes permettant l’utilisation légale des produits Movento® au-delà de cette date. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les dates limites d’utilisation légale par pays pour le spirotetramat :
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Date limite d'utilisation légale
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Pays
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30/04/2024
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Roumanie
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30/04/2025
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Slovénie
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30/10/2025
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Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Espagne
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31/10/2025
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Finlande, France, Norvège, Pologne, Suède
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31/03/2026
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Estonie
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30/04/2026
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Chypre, Grèce
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07/05/2026
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République tchèque
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30/10/2026
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Portugal
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Pour couvrir ces périodes de grâce, les Limites Maximales de Résidus (LMR) pour le spirotetramat ne seront pas révisées et resteront donc inchangées, jusqu’à ce que la Commission en propose la révision, uniquement après l’expiration de la dernière période de grâce.
En attendant, les résidus de spirotetramat dans les produits agricoles doivent être considérés comme légitimes, s’ils résultent d’applications effectuées jusqu’à la date limite correspondante. Pendant cette période transitoire, ResiYou vous aidera à garantir la conformité avec les limites légales et privées en matière de résidus.
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à
resiyou@bayer.com.